Notice légale

 

Editeur du site
 

Douanesgewerkschaft Asbl

 

22 Rue de Bitbourg L-1273 Luxembourg (Lëtzebuerg)

 

Courier électronique : douanesgewerkschaft@do.etat.lu

 

Objet de l’éditeur du site 

 

 

 

 

 

Réalisation du site

 

Programmation, Content Management System et développement graphique assuré par Claude Feltus.

 

 

 

Responsabilité

 

La DGW alimente ce serveur en vue d'informer ses membres, les autres collègues du secteur douanier, la presse ainsi que le public.

 

Notre objectif est de diffuser des informations actualisées. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées.

 

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Droit de propriété

 

Conformément aux dispositions en matière de propriété intellectuelle, les différents éléments du site, tel que textes, images, logos, commentaires et bases de données restent la propriété de la DGW ou de leurs auteurs et/ou titulaires respectifs et ce pour la durée légale de protection et pour le monde entier. 

 

Cette protection vise également les textes coordonnés, les tableaux et énumérations chronologiques agencées et mises en forme par la DGW se trouvant sur le site. 

 

L’utilisateur peut reproduire les œuvres consultées dans le cadre d’un usage strictement privé et non collectif.

 

Pour le surplus, toute reproduction ou diffusion sous quelque forme que ce soit, est interdite sans le consentement préalable par écrit de la DGW et pourrait constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de l’auteur de la contrefaçon.

 

 

 

Protection des données personnelles

 

Les données à caractère personnel recueillies sur le site ont été communiquées volontairement par les utilisateurs.

 

Ces données ne pourront être communiquées à des sociétés commerciales. Ces données pourront être rendues anonymes afin de réaliser des traitements statistiques.

 

Les données à caractère personnel pourront être communiquées au gouvernement luxembourgeois ou si la loi ou une administration compétente en rend obligatoire le transfert.

 

Conformément à la loi du 2 août 2001 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concernent.

 

Ces droits peuvent être exercés en envoyant un courrier à l’adresse de la DGW ou par un courrier électronique à doaunesgewerkschaft@do.etat.lu

 

 

 

 

Droit applicable

 

Les tribunaux luxembourgeois sont exclusivement compétents pour connaître des litiges éventuels liés à ce site et à l’utilisation des informations et données qui y figurent.

 

La loi applicable est exclusivement la loi luxembourgeoise.

 

 

 

Désignation du genre

 

Sur ce site, l'emploi du masculin pour désigner des personnes n'a d'autres fins que celle d'alléger les textes. Les termes employés sont à prendre au sens générique ; ils ont à la fois valeur d'un féminin et d'un masculin.

 

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